La loi de modernisation du marché du travail entre en vigueur (26/06/2008)
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin 2008) procède aux modifications de nature législative rendues nécessaires pour la mise en œuvre de certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).
Les principales dispositions de cette loi...
Licenciement CNE le 8 aout 2008.quelle indemnité?
Envoyé par faty le 11/09/2008 à 17:50
Pour un contrat CNE prenant effet le 21 aout 2006, dont la rupture par licenciement pour faute réelle et sérieuse dont la lettre a été reçu le 8 aout 2008: Quelle indemnité? conventionnelle ou 8%? A savoir: l'indemnité conventionnelle et de 25% de mois de salaire par année d'ancienneté...je vous laisse calculer la perte essuyée par des salariés comme mois qui ont accepter de jouer le jeu de ce contrat (à contre coeur). Merci pour votre réponse rapide,
ACTUALITE
La loi de modernisation du marché du travail entre en vigueur (26/06/2008)
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin 2008) procède aux modifications de nature législative rendues nécessaires pour la mise en œuvre de certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Les principales dispositions de cette loi...
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Commentaires
Licenciement CNE le 8 aout 2008.quelle indemnité?
Envoyé par faty le 11/09/2008 à 17:50
Pour un contrat CNE prenant effet le 21 aout 2006, dont la rupture par licenciement pour faute réelle et sérieuse dont la lettre a été reçu le 8 aout 2008: Quelle indemnité? conventionnelle ou 8%?
A savoir: l'indemnité conventionnelle et de 25% de mois de salaire par année d'ancienneté...je vous laisse calculer la perte essuyée par des salariés comme mois qui ont accepter de jouer le jeu de ce contrat (à contre coeur).
Merci pour votre réponse rapide,
Sincères salutations,
Faty