140 000 locataires HLM dans le viseur du surloyer (16/05/2008)
Le gouvernement présente ce jour, le 16 mai, un projet de décret au Conseil d'Etat visant à renforcer le dispositif du " surloyer " dans le parc HLM à partir de janvier 2009. La loi de juillet 2006 sur le logement a prévu cette disposition. Elle vise 140 000 locataires de HLM en France dont les revenus du ménage dépassent de 20 % les plafonds de ressources. Le gouvernement considère que cet ajustement permettra aux organismes HLM de récupérer 300 M€ afin de construire de nouveaux...
ACTUALITE
140 000 locataires HLM dans le viseur du surloyer (16/05/2008)
Le gouvernement présente ce jour, le 16 mai, un projet de décret au Conseil d'Etat visant à renforcer le dispositif du " surloyer " dans le parc HLM à partir de janvier 2009. La loi de juillet 2006 sur le logement a prévu cette disposition. Elle vise 140 000 locataires de HLM en France dont les revenus du ménage dépassent de 20 % les plafonds de ressources. Le gouvernement considère que cet ajustement permettra aux organismes HLM de récupérer 300 M€ afin de construire de nouveaux...
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