Les sénateurs au secours de notre secteur ? (03/05/2009)
La loi « Hôpital,Patients, Santé, Territoires, dite loi « Bachelot », aura eu le mérite de faire réfléchir sur l'organisation de notre politique de santé publique.
Il faut bien connaître le texte avant que de « jeter le bébé avec l'eau du bain ». La territorialisation est-elle, en soit, une mauvaise chose ? A voir. La mutualisation de l'activité pour les services de chirurgie est-elle préjudiciable aux patients ? On peut en douter.
Ici, nous ne nous attarderons, ce jour, que sur une partie importante de la loi. Celle qui crée, dès 2010, les Agence régionales de santé (ARS) : voici ce que prévoient les textes soumis aux élus nationaux.
Les ARS rassembleront tous les acteurs, agents de l'Etat comme de l'assurance maladie, impliqués au niveau régional dans le pilotage du système de santé. Les ARS auront également en charge le pilotage du secteur médico-social (personnes âgées, personnes handicapées) et des compétences en matière de santé publique. Le principe est de réserver aux grands hôpitaux d'un territoire donné les interventions les plus pointues, et d'inciter dans le même temps les petits établissements du même territoire à se « convertir » dans la prise en charge des personnes âgées ou encore dans les soins de rééducation.
Il nous faut nous attarder, après avoir consulté les textes et les commentaires y afférent de la part des syndicats et associations, sur le titre IV du projet, qui crée les très critiquées Agences régionales de Santé (ARS). Le secteur social et médico-social va être bouleversé. Un véritable « tsunami » pour celui-ci
Dans le droit fil des rapports Ritter et Bur (lire), le projet de loi Bachelot intègre le médico-social financé par l'assurance maladie et les ESAT et les centres de rééducation professionnelles, financés par l'État, dans le champ de compétence des futures agences.
* Ainsi les agences auront compétence sur : - les établissements de l'enfance inadaptée (CMPP, IME, SESSAD, IMPRO, ITEP, IEM,etc.) ; - les Centres d'Actions Médico-Sociale précoce ; - les établissements et services pour personnes âgées médicalisées (EPHAD, services de soins infirmiers à domicile) ; - les établissements et services pour adultes handicapés médicalisés (foyers d'accueil médicalisé, maisons d'accueil spécialisées, SSIAD,etc.) ; - les centres de ressources, centres d'information et de coordination ou centres prestataires de proximité et établissements expérimentaux qui accueillent des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées ; - les établissements ou services à caractère expérimental ; - les CSAPA (prévention en addictologie), CAARUD (prévention drogues), les lits haltes soins santé et les appartements de coordination thérapeutique ; - TOUS les établissements de Médecine, Chirurgie, Obstétrique.
Elles auront pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé qui comprendra l'organisation de l'offre des services de santé et médico-sociaux.
Elle devra prendre en compte les dispositions financières fixées par les lois de financement de la sécurité sociale auxquelles est rattaché l'ONDAM médico-social (objectif national de dépenses d'assurances maladie des établissements médico-sociaux).
Le projet régional possédera une composante médico-sociale qui aura pour objet de susciter les évolutions nécessaires et l'articulation au niveau régional de l'offre sanitaire et sociale.
Le directeur régional arrêtera le schéma d'organisation médico-social déclinant le projet régional de santé.
Un directeur ayant tous les pouvoirs
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) sera adapté à la nouvelle architecture de l'ARS.
Il dressera les priorités de financement des créations, extensions ou transformations d'établissements ou de services au niveau régional.
Le régime des autorisations sera profondément remodelé, avec la suppression des CROSMS et l'instauration d'une procédure d'appel à projet qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2010.
Pour être autorisé, le projet devra répondre : - à des critères de qualité et d'efficience financière, - aux besoins du schéma d'organisation social et médico-social, - satisfaire aux règles d'organisation et de fonctionnement, - et à un cahier des charges non encore fixé.
Le bénéfice de l'aide sociale ne pourra être accordé ou maintenu pour les usagers que si un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens est signé entre le gestionnaire et l'autorité tarifaire.
La tarification sera soumise à un seuil fixé par arrêté.
Ce projet rénove le mode de régulation de l'ensemble du champ social et médico-social.
Les dispositions de la loi 2002-2 en matière de planification et d'autorisation seront remises à plat.
Il incite aux regroupements des structures.
Il va de pair avec la mise en place des nouvelles directions régionales et départementales de la cohésion sociale ainsi qu'avec le chantier du 5ème risque dépendance.
Dans un contexte de déficit financier des établissements publics au titre de 2008 d'un montant minimum de 800 millions d'euros, le ministre du budget, a réaffirmé l'objectif du gouvernement de rétablir l'équilibre financier dans les trois années à venir.
La création des ARS aux mains desquelles seront concentrés tous les pouvoirs, mais également la mise en concurrence du secteur avec le secteur lucratif, par la procédure d'appel à projet et son corollaire, les CPOM, représente un danger véritable sur laquelle pèseront lourdement des objectifs liés à l'économie et au rationnement.
Alors que la loi n'est pas encore votée, nous entrons dans une phase active : le recrutement des directeurs d'ARS avance inexorablement.
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi, car il veut imposer sa réforme contre vents et marées, et ainsi remettre en cause les fondements républicains de la santé publique du secteur social et médico-social et de son organisation, ainsi que les fondements de sa couverture par l'assurance maladie devant le pays.
Mais, d'ores et déjà, la résistance s'organise contre ce projet de loi : - à l'APHP, l'intersyndicale F-O, CGT, SUD, CGC, CTFC, UNSA, exige le retrait du projet et s'oppose au démantèlement de l'APHP ; - le conseil supérieur de la fonction publique, l'ensemble des fédérations syndicales de la santé, la Caisse Nationale d'assurance Maladie, la Confédération syndicale des médecins français ont rejeté le projet de loi ; - les 39 présidents des Comités Consultatifs Médicaux et des 38 hôpitaux de l'APHP, dénoncent « l'étranglement financier pur et simple ». Ils sont formels : « la qualité des soins va en pâtir, de même que l'accès aux soins pour tous ».
Il permet au gouvernement pour trouver les 360 milliards d'euros nécessaires, de s'emparer de la gestion de nos cotisations sociales
Les Agences Régionales de Santé seront le pivot de la maîtrise des dépenses de santé, et cela aura pour conséquences : - la mise en concurrence, du secteur social, médico-social, sanitaire médical, avec le secteur lucratif, entre autre, par l'intermédiaire de la procédure d'appel à projet, et le non-lucratif ne pourra pas l'emporter.... - l'étranglement financier des établissements, par la mise en place des CPOM, dans le cadre d'enveloppes financières nationales bloquées avec comme conséquence la fermeture de services entiers de santé ou médico-sociaux, - la poursuite du démantèlement de la sécurité sociale de 1945, et de sa gestion paritaire, pourtant seule garante de l'égalité d'accès aux soins et aux services sociaux et médico-sociaux sur tout le territoire.
Ce projet de loi est un véritable outil de démantèlement du secteur social, médico-social, sanitaire et médical. Le Président de la République s'est fait élire sur « la rupture » : nous assistons à celle d'avec une tradition républicaine de solidarité nationale. Prochainement soumis aux sénateurs, ceux-ci, réputés pour leur « Sagesse », sauront-ils apporter à ce projet de loi les amendements et modifications indispensables pour préserver l'essentiel ?
ARS et situation du secteur social et médico-social : attention aux raccourcis!
Envoyé par hubert le 28/08/2009 à 12:17
Bonjour,
bien que la mise en place des ARS soit vécue comme une remise en cause du secteur social et médico-social, il y aurait lieu néanmoins de mettre en perspective la situation actuelle du secteur.
Le manque de mutualisations des actions entre les établissements et services, une territorialisation qui reste d'une répartition inégale, des projets CROSMS réalisés dans un objectif de rentabilité et non d'une amélioration de l'offre de service...sans parler de la politique de bientraitance qui peine à être mise en place dans les établissements et services.
La refonte du secteur ne trouve pas principalement son origine dans une volonté de le destructurer et de l'affaiblir.
Les lois, les agences sont par ailleurs, le plus souvent, mises en place après des commissions où sont représentées des associations (confère le site du Sénat qui est un bon exemple).
En effet, la disparition des CROSMS peut inquiéter. La mise en place de commissions d'appels à projet continue d'introduire de la concurrence entre établissements et services. Se sont notamment les petites structures qui auront du mal, face aux grandes, de rédiger des réponses en temps et en heure (peu de cadres, difficulté financière pour faire appel à des consultants...).
Néanmoins, la concurrence entre associations ou organismes oeuvrant dans le champ social et médico-social n'a pas été imposée par le législateur...
Le développement de certaines associations, avec une volonté de s'agrandir, d'absorber d'autres associations...est un phénomène interne au secteur...et en rien motivé par des éléments institutionnels et politiques extérieurs!
Le secteur social et médico-social est à défendre et à promouvoir.
Mais attention aux raccourcis, aux visions manichéennes...les gentils sont du côté des usagers des services...il faudrait relire les rapports de l'IGAS et de la DAS de 1996 et de 1995 qui sont à la base de la réflexion entamée à propos de la loi du 2 janvier 2002...éloquent quant aux dérives du secteur...
Mes salutations,
Hubert
ARS danger pour le secteur social
Envoyé par oleas le 26/06/2009 à 17:18
Bonjour,
L' arrivée des ARS dans le sectuer social et médico -social va susciter un boulversement sans précédent dans les établissements.
On retrouve l'entrée du secteur marchand, la mise en concurence des établissements, l'appel d'offre au plus bas coup.
IL faut un réveil des conscience de tous les salariés pour faire obstacle à ce qui pourrait devenir a court- terme la disparition du travail social dans notre pays.
J.MARC
MEMBRE DU COLLECTIF 12 ( defense de la cc 66)
Cité sur blog SOS-CRISE
Envoyé par Eva R-sistons le 04/05/2009 à 20:47
Edito
Les sénateurs au secours de notre secteur ? (03/05/2009)
La loi « Hôpital,Patients, Santé, Territoires, dite loi « Bachelot », aura eu le mérite de faire réfléchir sur l'organisation de notre politique de santé publique.
Il faut bien connaître le texte avant que de « jeter le bébé avec l'eau du bain ». La territorialisation est-elle, en soit, une mauvaise chose ? A voir. La mutualisation de l'activité pour les services de chirurgie est-elle préjudiciable aux patients ? On peut en douter.
Ici, nous ne nous attarderons, ce jour, que sur une partie importante de la loi. Celle qui crée, dès 2010, les Agence régionales de santé (ARS) : voici ce que prévoient les textes soumis aux élus nationaux.
Les ARS rassembleront tous les acteurs, agents de l'Etat comme de l'assurance maladie, impliqués au niveau régional dans le pilotage du système de santé. Les ARS auront également en charge le pilotage du secteur médico-social (personnes âgées, personnes handicapées) et des compétences en matière de santé publique. Le principe est de réserver aux grands hôpitaux d'un territoire donné les interventions les plus pointues, et d'inciter dans le même temps les petits établissements du même territoire à se « convertir » dans la prise en charge des personnes âgées ou encore dans les soins de rééducation.
Il nous faut nous attarder, après avoir consulté les textes et les commentaires y afférent de la part des syndicats et associations, sur le titre IV du projet, qui crée les très critiquées Agences régionales de Santé (ARS). Le secteur social et médico-social va être bouleversé. Un véritable « tsunami » pour celui-ci
Dans le droit fil des rapports Ritter et Bur (lire), le projet de loi Bachelot intègre le médico-social financé par l'assurance maladie et les ESAT et les centres de rééducation professionnelles, financés par l'État, dans le champ de compétence des futures agences.
* Ainsi les agences auront compétence sur :
- les établissements de l'enfance inadaptée (CMPP, IME, SESSAD, IMPRO, ITEP, IEM,etc.) ;
- les Centres d'Actions Médico-Sociale précoce ;
- les établissements et services pour personnes âgées médicalisées (EPHAD, services de soins infirmiers à domicile) ;
- les établissements et services pour adultes handicapés médicalisés (foyers d'accueil médicalisé, maisons d'accueil spécialisées, SSIAD,etc.) ;
- les centres de ressources, centres d'information et de coordination ou centres prestataires de proximité et établissements expérimentaux qui accueillent des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées ;
- les établissements ou services à caractère expérimental ;
- les CSAPA (prévention en addictologie), CAARUD (prévention drogues), les lits haltes soins santé et les appartements de coordination thérapeutique ;
- TOUS les établissements de Médecine, Chirurgie, Obstétrique.
Elles auront pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé qui comprendra l'organisation de l'offre des services de santé et médico-sociaux.
Elle devra prendre en compte les dispositions financières fixées par les lois de financement de la sécurité sociale auxquelles est rattaché l'ONDAM médico-social (objectif national de dépenses d'assurances maladie des établissements médico-sociaux).
Le projet régional possédera une composante médico-sociale qui aura pour objet de susciter les évolutions nécessaires et l'articulation au niveau régional de l'offre sanitaire et sociale.
Le directeur régional arrêtera le schéma d'organisation médico-social déclinant le projet régional de santé.
Un directeur ayant tous les pouvoirs
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) sera adapté à la nouvelle architecture de l'ARS.
Il dressera les priorités de financement des créations, extensions ou transformations d'établissements ou de services au niveau régional.
Le régime des autorisations sera profondément remodelé, avec la suppression des CROSMS et l'instauration d'une procédure d'appel à projet qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2010.
Pour être autorisé, le projet devra répondre :
- à des critères de qualité et d'efficience financière,
- aux besoins du schéma d'organisation social et médico-social,
- satisfaire aux règles d'organisation et de fonctionnement,
- et à un cahier des charges non encore fixé.
Le bénéfice de l'aide sociale ne pourra être accordé ou maintenu pour les usagers que si un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens est signé entre le gestionnaire et l'autorité tarifaire.
La tarification sera soumise à un seuil fixé par arrêté.
Ce projet rénove le mode de régulation de l'ensemble du champ social et médico-social.
Les dispositions de la loi 2002-2 en matière de planification et d'autorisation seront remises à plat.
Il incite aux regroupements des structures.
Il va de pair avec la mise en place des nouvelles directions régionales et départementales de la cohésion sociale ainsi qu'avec le chantier du 5ème risque dépendance.
Dans un contexte de déficit financier des établissements publics au titre de 2008 d'un montant minimum de 800 millions d'euros, le ministre du budget, a réaffirmé l'objectif du gouvernement de rétablir l'équilibre financier dans les trois années à venir.
La création des ARS aux mains desquelles seront concentrés tous les pouvoirs, mais également la mise en concurrence du secteur avec le secteur lucratif, par la procédure d'appel à projet et son corollaire, les CPOM, représente un danger véritable sur laquelle pèseront lourdement des objectifs liés à l'économie et au rationnement.
Alors que la loi n'est pas encore votée, nous entrons dans une phase active : le recrutement des directeurs d'ARS avance inexorablement.
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi, car il veut imposer sa réforme contre vents et marées, et ainsi remettre en cause les fondements républicains de la santé publique du secteur social et médico-social et de son organisation, ainsi que les fondements de sa couverture par l'assurance maladie devant le pays.
Mais, d'ores et déjà, la résistance s'organise contre ce projet de loi :
- à l'APHP, l'intersyndicale F-O, CGT, SUD, CGC, CTFC, UNSA, exige le retrait du projet et s'oppose au démantèlement de l'APHP ;
- le conseil supérieur de la fonction publique, l'ensemble des fédérations syndicales de la santé, la Caisse Nationale d'assurance Maladie, la Confédération syndicale des médecins français ont rejeté le projet de loi ;
- les 39 présidents des Comités Consultatifs Médicaux et des 38 hôpitaux de l'APHP, dénoncent « l'étranglement financier pur et simple ». Ils sont formels : « la qualité des soins va en pâtir, de même que l'accès aux soins pour tous ».
Il permet au gouvernement pour trouver les 360 milliards d'euros nécessaires, de s'emparer de la gestion de nos cotisations sociales
Les Agences Régionales de Santé seront le pivot de la maîtrise des dépenses de santé, et cela aura pour conséquences :
- la mise en concurrence, du secteur social, médico-social, sanitaire médical, avec le secteur lucratif, entre autre, par l'intermédiaire de la procédure d'appel à projet, et le non-lucratif ne pourra pas l'emporter....
- l'étranglement financier des établissements, par la mise en place des CPOM, dans le cadre d'enveloppes financières nationales bloquées avec comme conséquence la fermeture de services entiers de santé ou médico-sociaux,
- la poursuite du démantèlement de la sécurité sociale de 1945, et de sa gestion paritaire, pourtant seule garante de l'égalité d'accès aux soins et aux services sociaux et médico-sociaux sur tout le territoire.
Ce projet de loi est un véritable outil de démantèlement du secteur social, médico-social, sanitaire et médical. Le Président de la République s'est fait élire sur « la rupture » : nous assistons à celle d'avec une tradition républicaine de solidarité nationale. Prochainement soumis aux sénateurs, ceux-ci, réputés pour leur « Sagesse », sauront-ils apporter à ce projet de loi les amendements et modifications indispensables pour préserver l'essentiel ?
>> Retour à la fiche Edito
Commentaires
ARS et situation du secteur social et médico-social : attention aux raccourcis!
Envoyé par hubert le 28/08/2009 à 12:17
Bonjour,
bien que la mise en place des ARS soit vécue comme une remise en cause du secteur social et médico-social, il y aurait lieu néanmoins de mettre en perspective la situation actuelle du secteur.
Le manque de mutualisations des actions entre les établissements et services, une territorialisation qui reste d'une répartition inégale, des projets CROSMS réalisés dans un objectif de rentabilité et non d'une amélioration de l'offre de service...sans parler de la politique de bientraitance qui peine à être mise en place dans les établissements et services.
La refonte du secteur ne trouve pas principalement son origine dans une volonté de le destructurer et de l'affaiblir.
Les lois, les agences sont par ailleurs, le plus souvent, mises en place après des commissions où sont représentées des associations (confère le site du Sénat qui est un bon exemple).
En effet, la disparition des CROSMS peut inquiéter. La mise en place de commissions d'appels à projet continue d'introduire de la concurrence entre établissements et services. Se sont notamment les petites structures qui auront du mal, face aux grandes, de rédiger des réponses en temps et en heure (peu de cadres, difficulté financière pour faire appel à des consultants...).
Néanmoins, la concurrence entre associations ou organismes oeuvrant dans le champ social et médico-social n'a pas été imposée par le législateur...
Le développement de certaines associations, avec une volonté de s'agrandir, d'absorber d'autres associations...est un phénomène interne au secteur...et en rien motivé par des éléments institutionnels et politiques extérieurs!
Le secteur social et médico-social est à défendre et à promouvoir.
Mais attention aux raccourcis, aux visions manichéennes...les gentils sont du côté des usagers des services...il faudrait relire les rapports de l'IGAS et de la DAS de 1996 et de 1995 qui sont à la base de la réflexion entamée à propos de la loi du 2 janvier 2002...éloquent quant aux dérives du secteur...
Mes salutations,
Hubert
ARS danger pour le secteur social
Envoyé par oleas le 26/06/2009 à 17:18
Bonjour,
L' arrivée des ARS dans le sectuer social et médico -social va susciter un boulversement sans précédent dans les établissements.
On retrouve l'entrée du secteur marchand, la mise en concurence des établissements, l'appel d'offre au plus bas coup.
IL faut un réveil des conscience de tous les salariés pour faire obstacle à ce qui pourrait devenir a court- terme la disparition du travail social dans notre pays.
J.MARC
MEMBRE DU COLLECTIF 12 ( defense de la cc 66)
Cité sur blog SOS-CRISE
Envoyé par Eva R-sistons le 04/05/2009 à 20:47
Bonjour !
J'ai reproduit l'article sur mon blog SOS-CRISE
http://sos-crise.over-blog.com/article-31023318.html
cordialement, eva