Examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Non précisée
Autres

Un arrêté modifie l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des...

Source : La Gazette Santé Social

Modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
Non précisée
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Un arrêté précise que la signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du texte. Ces signalisations doivent respecter les dispositions...

Source : La Gazette Santé Social

Accès au corps des contrôleurs du travail
Non précisée
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Un arrêté précise que le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé de : un directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi...

Source : La Gazette Santé Social

Agrément des établissements de transfusion sanguine
Non précisée
Autres

Un arrêté fixe les modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine (article L1223-1...

Source : La Gazette Santé Social

Contribution financière des départements au fonctionnement du GIP pour l'enfance en danger
Non précisée
Autres

Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger (article L226-10 du Code de l'action sociale et des familles) est...

Source : La Gazette Santé Social

Création de centres nationaux de ressources pour les handicaps rares
Non précisée
Autres

La Ligue fraternelle des enfants de France, sise 33, rue Daviel, 75013 Paris, est autorisée par arrêté à créer et faire fonctionner un centre de ressources national pour les handicaps rares destiné à...

Source : La Gazette Santé Social

Dispositions modificatives relatives aux études paramédicales
Non précisée
Autres

Un arrêté porte diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tire les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital...

Source : La Gazette Santé Social

Dotations des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Non précisée
Autres

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées par...

Source : La Gazette Santé Social

Dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé
Non précisée
Autres

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse, par arrêté, au titre des régimes d'assurance maladie obligatoires la somme de 21 millions d'euros pour l'année 2010 à l'agence...

Source : La Gazette Santé Social

Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi
Non précisée
Autres

Un arrêté crée à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles sur le fichier de l'enquête auprès des sortants...

Source : La Gazette Santé Social

Exemple utilisé pour les publicités portant sur des crédits à la consommation renouvelables
Non précisée
Autres

Un décret précise que les informations sur le coût du crédit à la consommation renouvelable qui doivent être indiquées dans les publicités (article L311-4 du Code de la consommation) doivent être fournies...

Source : La Gazette Santé Social

Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
Non précisée
Autres

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion...

Source : La Gazette Santé Social

Fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales
Non précisée
Autres

Un arrêté précise que le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2010, à vingt-six millions sept cent cinquante-sept mille six cent quinze euros...

Source : La Gazette Santé Social

Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Non précisée
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Les membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur sont nommés par arrêté. La liste est détaillée dans le texte.Arrêté du 18 août 2010, JO du 31 août 2010...

Source : La Gazette Santé Social

Liste des centres de rétention administrative
Non précisée
Autres

Un arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative (article R553-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) placés sous la surveillance de la police nationale...

Source : La Gazette Santé Social

Modalités d'organisation de la VAE pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Non précisée
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Un arrêté précise que le candidat souhaitant acquérir le diplôme d'Etat d'ergothérapeute par la validation des acquis de l'expérience doit justifier des compétences acquises dans l'exercice d'une activité...

Source : La Gazette Santé Social

Ordre national des pharmaciens
Non précisée
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Françoise BRION, professeure des universités à l'unité de formation et de recherche de pharmacie de Paris-V, est nommée par arrêté, sur proposition du ministère chargé de l'enseignement supérieur, membre...

Source : La Gazette Santé Social

Transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire
Non précisée
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Un décret précise que lorsque l'Institut de veille sanitaire, pour l'exercice de ses missions, a besoin des données individuelles des professionnels de santé (article L1413-4 du Code de la santé publique),...

Source : La Gazette Santé Social

Directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche
Non précisée
Autres

Frédéric POISSON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé par arrêté directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche.Arrêté du 26 août 2010, JO du 29 août 2010

Source : La Gazette Santé Social

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Non précisée
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Un décret précise que les financements d'actions par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique sont versés aux employeurs publics à l'initiative de ces actions. Toutefois,...

Source : La Gazette Santé Social

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Non précisée
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Thierry Barrandon, administrateur civil, est nommé par décret directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en remplacement de Jean-Louis Diméglio.Décret du 26 août 2010, JO du...

Source : La Gazette Santé Social

Commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Non précisée
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Un décret précise que le haut-commissaire de la République arrête la liste des membres de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Les membres...

Source : La Gazette Santé Social

Dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans certains instituts de formation
Non précisée
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Un décret précise que des dispenses d'épreuves pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité peuvent être accordées...

Source : La Gazette Santé Social

Formation des sages-femmes
Non précisée
Autres

Un décret précise que le diplôme d'Etat de sage-femme, diplôme national de l'enseignement supérieur, est délivré par les universités habilitées à cet effet, après avis du Conseil national de l'enseignement...

Source : La Gazette Santé Social

Agrément de l'Association départementale d'information de la Gironde
Non précisée
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L'agrément ministériel est délivré par arrêté à l'Association départementale d'information sur le logement de la Gironde (33), dont le siège social est situé au 105, avenue Emile-Counord, à Bordeaux.Arrêté...

Source : La Gazette Santé Social