Agence nationale pour la rénovation urbaine
Non précisée
Arrêté

Jean-Paul Celet, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, a été nommé par arrêté, en qualité de suppléant, pour représenter la ministre...

Source : La Gazette Santé Social

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Non précisée
Décret

Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a été nommé par décret, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour une durée de trois ans, au terme du mandat de Denis Piveteau,...

Source : La Gazette Santé Social

CMU complémentaire
Non précisée
Décret

Le plafond annuel des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé a été fixé à 7.446,64 euros pour une personne seule. Ces dispositions s'appliquent...

Source : La Gazette Santé Social

Nomination de trois préfets délégués pour l'égalité des chances
Non précisée
Décret

Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne. Yvette Mathieu, administratrice territoriale, est nommée préfète...

Source : La Gazette Santé Social

Livret d'épargne pour le codéveloppement
Non précisée
Décret

Un décret est paru, relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement. Il peut être ouvert par toute personne physique qui justifie remplir les conditions fixées à l'article L. 221-34 du Code monétaire...

Source : La Gazette Santé Social

Prix du codéveloppement
Non précisée
Arrêté

Il est institué par arrêté un prix du codéveloppement décerné par le ministre chargé du développement solidaire et composé de deux catégories : la première concerne les migrants ayant créé une entreprise...

Source : La Gazette Santé Social

Relèvement du salaire minimum de croissance
Non précisée
Décret

A compter du 1er juillet 2008, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,71 euros par heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy,...

Source : La Gazette Santé Social

Prévention, répression des infractions sexuelles et protection des mineurs
Non précisée
Décret

La signalétique spécifique prévue pour les œuvres cinématographiques dans le cadre de la prévention, la répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs, est constituée d'un pictogramme...

Source : La Gazette Santé Social

Prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration
Non précisée
Arrêté

Un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration ont été institués par décret. Ils seront décernés par le ministre chargé de l'intégration. Le nombre de lauréats à chacun de ces prix est...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Non précisée
Arrêté

Deux membres ont été nommés au conseil d'administration de l'ANPE par arrêté : Geneviève Alexandre, membre suppléant, représentant des salariés (sur proposition de la Confédération générale du travail...

Source : La Gazette Santé Social

Délégué départemental de l'action sociale
Non précisée
Arrêté

Marc Diez a été nommé par arrêté, à compter du 1er juillet 2008, délégué départemental de l'action sociale de la Moselle. Par le même arrêté, Marc Diez est nommé, à cette date, régisseur d'avances auprès...

Source : La Gazette Santé Social

Nouveau régime de la mise à disposition de fonctionnaires
Non précisée
Décret

Les conditions, la durée et la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux sont désormais régies par un décret du 18 juin, abrogeant ainsi le régime issu du décret du 8 octobre...

Source : La Gazette Santé Social

Protection judiciaire de la jeunesse
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse a été modifié : - Emplois...

Source : La Gazette Santé Social

Un enquête sur le surendettement et l'exclusion financière
Non précisée
Arrêté

Il est créé par arrêté à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire complémentaire...

Source : La Gazette Santé Social

Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Non précisée
Décret

Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, a été nommé par décret Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Source : La Gazette Santé Social

Formation des salariés membres des CHSCT
Non précisée
Décret

Un décret précise que les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation des salariés membres des CHSCT sont prises en charge par l'employeur, à concurrence d'un montant qui ne peut...

Source : La Gazette Santé Social

Commission interministérielle de coordination des contrôles
Non précisée
Décret

Un décret relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens est paru. Cette commission instituée par l'article 60...

Source : La Gazette Santé Social

Lutte contre la fraude
Non précisée
Décret

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 précise que les caisses de sécurité sociale qui, en 2006, ont servi un nombre d'indemnités journalières par assuré supérieur à la moyenne nationale...

Source : La Gazette Santé Social

Expérimentation du RSA en faveur des allocataires de l'API
Non précisée
Arrêté

La liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé a été complétée par arrêté : dans le département des Bouches-du-Rhône,...

Source : La Gazette Santé Social

Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale a été modifié : Dominique Ruhlmann remplace Nathalie Wanounou...

Source : La Gazette Santé Social

Droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation
Non précisée
Décret

Deux décrets précisent que lorsque le bénéficiaire du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) opte pour la prestation de compensation (PCH), le versement de ce complément cesse...

Source : La Gazette Santé Social

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 7 août 2007 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008 (48e promotion) a été modifié : les épreuves orales d'admission auront lieu du...

Source : La Gazette Santé Social

Financement des actions de formation professionnelle
Non précisée
Arrêté

Le montant du droit à compensation résultant pour les 17 régions ayant anticipé au 1er janvier 2007 le transfert de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en œuvre...

Source : La Gazette Santé Social

Jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Non précisée
Arrêté

La composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale a été modifiée par arrêté : le jury commun aux deux concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale comprend douze...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil national de la chirurgie
Non précisée
Décret

Un Conseil national de la chirurgie a été créé par décret auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé pour une durée de trois ans. Ce Conseil peut être saisi par le ministre...

Source : La Gazette Santé Social