QCM : programme de droit civil catégorie B

Catégorie : B

Description :

Sommaire :
Avertissement
Exercices QCM
Corrigés QCM
Présentation de l'auteur

Quelques exemples de question :
1 - La règle de droit est :
A abstraite
B générale
C impersonnelle

2 - Les règles de droit sont toujours assorties de sanctions ?
A oui
B non

3 - La règle de droit est dite impérative lorsque l'on ne peut légalement, par sa volonté, y déroger ?
A oui
B non

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