Evaluation externe. La première liste des organismes habilités (01/07/2009)

 5 rue Pleyel - Bât. Euterpe - 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 - www.anesm.sante.gouv.fr

Numéro Siret : 130 003 619 000 17

COMMUNIQUE DE PRESSE

Saint-Denis, le 30 juin 2009

Evaluation externe

La première liste des organismes habilités sur le site de l'Anesm

 Une première liste d'organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est en ligne sur le site de l'Agence (www.anesm.sante.gouv.fr). Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Solidarité le

15 juillet.

430 dossiers ont été examinés par l'Agence :

 113 dossiers ont été habilités à l'occasion de cette première session ;

 156 dossiers sont administrativement incomplets. Les candidats concernés seront invités à compléter leur dossier ;

 161 autres dossiers posent des questions relatives au droit des sociétés, aux modalités d'intervention des évaluateurs proposés par les organismes et, plus globalement, aux dispositions du décret du 15 mai 2007 fixant le cahier des charges de l'évaluation externe. Ils feront l'objet d'investigations supplémentaires.

La journée d'information du 23 juin qui a réuni à Paris près de 400 organismes candidats à l'habilitation a été l'occasion de préciser les conditions de l'obtention de celle-ci, de son maintien et de présenter aux candidats le projet de format des rapports d'activité qu'ils devront adresser à l'Anesm.

Les échanges particulièrement denses de la journée seront mis en ligne sur le site de l'Anesm dans la rubrique Vos Questions /Nos réponses d'ici la fin juillet.

Contacts :

Dominique Lallemand

, Responsable de la Communication et des Relations institutionnelles,

dominique.lallemand@sante.gouv.fr , 01 48 13 91 03

Céline David

, Chargée de communication,

celine.david.anesm@sante.gouv.fr , 01 48 13 91 15