La procédure devant le tribunal administratif (2)

Action Sociale - Santé Publique La première partie présentait les cas dans lesquels un particulier peut recourir à la justice administrative. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 64 (Décembre 2004)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 47.79 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• R. Dati veut réformer la Protection judiciaire de la jeunesse - TESS - n° 102
• Un énième Plan banlieue ? - TESS - n° 102