Lettre d'information du réseau Handicap

Nicolas Sarkozy ouvre le chantier de la protection sociale (10/02/2008)

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Source : annuaire sécu et EN3S

Nicolas Sarkozy aime les agendas. Après le travail, la protection sociale. Il a réuni le 6 février à l'Élysée les leaders des cinq syndicats de salariés les plus représentatifs et des trois organisations patronales pour évoquer"les calendriers et les méthodes d'élaboration des réformes à venir" dans ce domaine.

Nicolas Sarkozy aime les agendas. Après le travail, la protection sociale. Il a réuni le 6 février à l'Élysée les leaders des cinq syndicats de salariés les plus représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) et des trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) pour évoquer"les calendriers et les méthodes d'élaboration des réformes à venir" dans ce domaine.
L'agenda protection socialE des prochains mois (dépendance, santé et l'assurance maladie, retraites, famille) sera particulièrement tendu, l'Élysée souhaitant boucler les gros chantiers sociaux ce printemps. Le texte sur le second volet de la réforme Fillon de 2003 sur les retraites devra être soumis au Parlement "d'ici la fin du premier trimestre" pour un vote avant fin juillet. De même, le texte concernant la santé et l'assurance maladie devra être soumis au Parlement d'ici à l'été, mais plus probablement à l'automne, le Chef de l'Etat ayant entendu les organisations syndicales qui estiment le calendrier trop serré sur ce thème. Les États généraux de l'organisation des soins, programmés vendredi 8 février, permettront de défricher le terrain plus en profondeur. Il sera notamment question de l'accès aux soins, de la création d'agences régionales de santé, et de la restructuration de l'hôpital. Le chef de l'Etat a également appelé à "des mesures opérationnelles en matière de répartition des professionnels de santé sur le territoire, de renforcement de la permanence des soins (gardes et astreintes) et de régulation des dépassements d'honoraires". En septembre, le PLFSS pour 2009 devra traduire le nouvel équilibre souhaité par le chef de l'Etat, entre ce qui relève de la solidarité donc de la Sécurité sociale et ce qui relève de la responsabilité individuelle donc de l'assurance. Cette question du financement est l'aspect de la réforme qui pourrait se révéler le plus épineux. Nicolas Sarkozy entend en effet renforcer la place des complémentaires santé (assurances, mutuelles, instituts de prévoyance), dans ce domaine en les impliquant davantage dans la régulation des dépenses. La redéfinition du "panier de soins" pris en charge par le régime obligatoire pourrait bien voir un certain nombre de prestations transférées vers les complémentaires comme les soins conservateurs dentaires, les audioprothèses, l'optique, l'homéopathie, la kinésithérapie. L'idée d'un ticket modérateur concernant les ALD est également à l'étude.
Au chapitre de la famille, l'essentiel de la réforme préconisée par Nicolas Sarkozy consiste à mettre en œuvre un droit opposable à la garde d'enfants. Cette réforme suppose de développer les dispositifs de garde : actuellement, seuls 10 % des enfants de moins de trois ans disposent d'une place en crèche. Le prochain Haut conseil de la famille, qui devrait être mis en place "tout prochainement", devrait "consacrer ses premiers travaux" à la question. Ce droit ferait l'objet d'un projet de loi "dès 2009" pour être effectif à partir de 2012, a précisé Xavier Bertrand au Sénat. Enfin, Nicolas Sarkozy a fait part de son "ambition de mettre en place le cinquième risque de protection sociale en 2009" concernant la dépendance des personnes âgées et handicapées. Tout en précisant qu'il faut "réinventer les frontières de la prévoyance individuelle et collective, de la responsabilité individuelle, de la solidarité familiale et de la solidarité nationale". Là aussi, l'Élysée veut faire évoluer l'Etat providence, dans le sens de l'ouverture d'un nouveau marché aux assureurs et aux mutuelles.
Nicolas Sarkozy a saisi l'opportunité de cette rencontre pour se livrer à une annonce précise. Il a ainsi promis le versement d'une prime de 200 euros aux 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse, au second trimestre, une "avance à valoir" » sur les 5 % de revalorisation dès cette année, mesure annoncée précédemment par le Premier ministre (c'est le FSV qui financerait). Cette mesure a des conséquences politiques. D'autres prestations sont associées au minimum vieillesse (allocation supplémentaire invalidité, AAH, rentes accidents du travail). Le gouvernement va-t-il dissocier les revalorisations. Les associations sont déjà montées au créneau. Si elles sont toutes relevées en même temps, le coût sera bien supérieur.

> Intervention du Président de la République à l'issue de la Deuxième réunion sur l'Agenda social avec les partenaires sociaux
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=7&press_id=1009

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