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Dossiers d'experts
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Les politiques publiques d'aide au logement social
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Numéro 496
Un ouvrage de Mme Claire Ali Said-Guérain
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69 € 50 € (Version numérique) |
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Le Dossier d'experts « Les politiques publiques d'aide au logement social » prend en compte les dispositions législatives et réglementaires adoptées depuis sa première édition en juillet 2003.
Ainsi, les grandes lois adoptées ces dernières années dans le domaine du loge ment social ont été intégrées ; et notamment la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 organisant la délégation de compétence aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements pour la gestion des aides à la pierre, ainsi que la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
Cette édition aborde les différents aspects du financement du logement social à travers une description de l'ensemble des acteurs et des interventions publiques en faveur du logement social. Il ne se réduit pas au seul logement locatif social HLM puisqu'il traite aussi du logement privé conventionné et du logement des personnes défavorisées. Par ailleurs, la question de l'accession sociale à la propriété a été développée afin de prendre en compte les nouvelles mesures dans ce domaine.
182 pages
Partie 1 : Les intervenants au financement du logement social
- L'État - Les collectivités locales - La Caisse des dépôts et consignations - La participation des employeurs à l'effort de construction - Les organismes d'HLM - L'Agence nationale
pour la rénovation urbaine - La Caisse de garantie du logement locatif social - La société de garantie des organismes HLM pour l'accession à la propriété - Les associations
Partie 2 : Les interventions publiques en faveur du logement social
- Les aides financières - Les autres modes d'interventions publiques
Partie 3 : L'intervention publique en faveur de l'offre locative privée sociale et intermédiaire
- Les interventions en faveur du logement locatif conventionné - Les mesures en faveur du logement locatif intermédiaire
Partie 4 : Les mesures en faveur du logement des personnes défavorisées et des populations spécifiques
- L'aide au logement des personnes défavorisées
- L'aide au logement des populations spécifiques
Partie 5 : L'accession sociale à la propriété
- La réforme de l'accession sociale - Les aides en faveur de l'accession sociale
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