Handicap

Fiche agenda

Accueil > Handicap > Agenda > Fiche agenda

Une seule solution : la cinquième branche

Tribune libre

De récentes propositions menacent de faire reposer la prise en charge de la dépendance sur la responsabilité individuelle. C'est une rupture avec notre tradition de solidarité nationale. Seule la création d'une véritable cinquième branche de la Sécurité sociale peut résoudre la question de l'aide au maintien de l'autonomie des personnes.

Envoyer cette page à un ami

La Lettre du Cadre Territorial numéro 407 (15 septembre 2010)

Un article de M Eric Marazanoff

Télécharger cet article en PDF

Éric Marazanoff
Président de la MNFCT, Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales,
eric.marazanoff@mnfct.fr

La réforme de la prise en charge de la dépendance devrait suivre de peu celle des retraites. Ce dossier nous interpelle tous. En effet, selon les projections de l'Insee, la population « dépendante » progresserait de 1 % par an jusqu'en 2040. Si les personnes âgées sont évidemment les premières concernées par la perte d'autonomie, leurs entourages, les « aidants », le sont également. En France, nous serions plus de 3 millions à accompagner ou aider un proche.


Des propositions inquiétantes

Cet enjeu de société fort questionne notre capacité collective à conserver aux personnes en perte d'autonomie leur dignité et leur citoyenneté, à respecter leur choix de vie. Or, les propositions d'un récent rapport parlementaire sur ce sujet peuvent légitimement inquiéter. En effet, ce rapport, d'une part a écarté de ses travaux, sous prétexte de crise financière, les personnes handicapées et, d'autre part, abandonne le projet d'une « 5e branche » de Sécurité sociale, annoncée pourtant par le président de la République. La mesure phare préconisée par ce rapport, consiste en une obligation de souscription d'une garantie « dépendance » pour toutes les personnes de plus de 50 ans. C'est donc la responsabilité personnelle, fut-elle obligée, plutôt que la solidarité, qui est prônée.
Une telle mesure ferait la part belle aux assureurs privés au détriment de la Sécurité sociale et des conseils généraux. Une fois de plus, les périmètres d'intervention de la solidarité nationale et des services publics sont ici remis en cause. D'autant plus que le rapport propose également de restreindre l'accès à l'APA, qui est versée aujourd'hui à plus d'un million de personnes âgées les plus dépendantes. C'est le caractère universel même de cette prestation qui se retrouverait ainsi abandonné.


Un financement solidaire et national

Pour la MNFCT, l'aide au maintien de l'autonomie des personnes doit être réalisée par la création d'une « 5e branche » de Sécurité sociale. Cela impliquerait un rôle prépondérant du régime obligatoire avec un financement solidaire et national, ainsi qu'une gouvernance paritaire associant l'ensemble des partenaires sociaux. Cette branche devrait intégrer tous les publics concernés, personnes âgées comme handicapées, quel que soit leur âge.
De même, nous estimons que la situation des « aidants », qui est au c½ur de cette problématique, doit être prise à bras-le-corps. Trop souvent aujourd'hui, des femmes sont dans l'obligation de quitter le monde du travail pour s'occuper d'un parent en perte d'autonomie. Pour beaucoup de familles, ce sont les liens sociaux qui sont mis en veilleuse. Il y a là un chantier important de création d'emplois destinés à aider les familles, emplois qui de plus ne seraient pas « délocalisables ». Les collectivités territoriales devraient pouvoir jouer ici un rôle moteur pour créer de nouveaux services.
Enfin, une politique active de prévention des risques concourant à la dépendance est impérative pour limiter à la fois le nombre de personnes dépendantes mais aussi pour en retarder la survenance. La mise en réseau de tous les professionnels concernés du sanitaire et du social est ici plus que jamais nécessaire.