Quel est le mode de fonctionnement du comité médical ?

Action Sociale - Santé Publique Le comité médical est composé de médecins agréés. Les obligations législatives lui imposent discrétion et secret professionnel. Il lui appartient de prendre des précautions procédurales afin d‘éviter que des informations protégées par le secret médical ne soient divulguées. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 65 (Janvier 2005)

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