Politique de la ville Gérontologie Insertion/Formation Handicap Santé Economie solidaire Social Enfance et éducation Animation/Jeunesse

Fiche texte juridique

Accueil > Alerte juridique > Fiche texte juridique

Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Non précisée

Autres

02/09/2010

Des membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance, sont désignés par arrêté sur proposition de l'Assemblée des départements de France, en qualité de représentants des départements :

Titulaire : Yves Ackermann, président du conseil général du Territoire de Belfort ;
Suppléant : Yves Daudigny, président du conseil général de l'Aisne ;

Titulaire : Viviane Gris, vice-présidente du conseil général du Val-d'Oise ;
Suppléant : Luc Boussy, conseiller général du Val-d'Oise ;

Titulaire : Jean-Marie Missler, vice-président, conseil général de la Meuse ;
Suppléant : Christian Namy, président du conseil général de la Meuse.

Arrêté du 13 juillet 2010, JO du 2 septembre 2010

Envoyer cette page à un ami