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La loi Solidarité et renouvellement urbains : analyse et commentaires

Numéro 349 Urbanisme mars 2002 ISBN : 2-84130-437-X Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

60 €

Le vote de la loi Solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) a marqué la volonté des pouvoirs publics de créer les conditions d'un développement urbain plus solidaire et plus durable. Pour cette raison, elle ne se limite pas à l'urbanisme (même si, au-delà de la disparition des POS, les modifications sont, dans ce domaine, très importantes), mais prend en compte également les problématiques de l'habitat et du transport.
Ce dossier replace tout d'abord cette loi dans son contexte pour bien en préciser la portée. Il détaille ensuite, domaine par domaine (urbanisme, habitat, transport), les nouvelles dispositions et précise les interfaces avec les autres textes de loi. Il analyse enfin les avantages et les inconvénients de ces nouveaux textes. De plus, il présente les appréciations et commentaires des auteurs et des partenaires institutionnels et politiques.

220 pages

Extrait du sommaire

Introduction : De l'idée à la promulgation de la loi
I - La volonté gouvernementale selon trois axes
II - Les actions préparatoires

Partie 1: Le volet urbanisme de la loi SRU
I - Une nouvelle planification plus cohérente
II - Donner un second souffle aux outils de l'urbanisme opérationnel
III - Les nouveaux modes de financement de l'urbanisme

Partie 2: Le volet logement de la loi SRU
I - Les quotas de la loi SRU
II - La diversité et la qualité de l'habitat
III - Le traitement de l'insalubrité et du péril
IV - Dispositions diverses

Partie 3 : Le volet transports de la loi SRU
I - Une nécessaire réorganisation des politiques de transports et déplacements urbains
II - Le volet transports et déplacements de la loi SRU
III - Une loi utile, à ambition mesurée

Partie 4 : Analyse et commentaires
I - Les atouts et les limites de la loi
II - Le point de vue des partenaires insitutionnels et sociaux

Annexes : textes de loi

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