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Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités

Numéro 488 Culture Un ouvrage de M David Berthelot octobre 2006 ISBN : 2-35295-015-5 ISBN13 : 978-2-35295-015-8 ISBN version numérique : 978-2-35295-271-8 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 62.09 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariées par l'État ou les collectivités. Même en cas d'achat de prestations artistiques « clés en main », les risques de requalification des contrats de vente en contrat de travail sont importants. Les risques juridiques sont encore plus importants lorsque l'organisateur négocie avec un partenaire étranger.

Le cadre juridique de l'embauche et de la rémunération des intermittents ou des « collaborateurs occasionnels » est un cadre complexe que beaucoup de gestionnaires locaux ont du mal à maîtriser. Quel type de contrat faut-il conclure ? Comment rémunérer les artistes ?

Rédigé par un véritable spécialiste de la gestion des entreprises culturelles, ce dossier fait un état précis des obligations des collectivités et établissements publics en la matière. Très pratique, il étudie différentes situations au cas par cas et présente de nombreux modèles.

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