Handicapés : pourquoi Nicolas Sarkozy ne veut pas ratifier la convention internationale... (06/05/2008)

Date de mise en ligne : 06/05/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Handicap

Source : jurisconsult.canalblog.com

Handicapés : pourquoi Nicolas Sarkozy ne veut pas ratifier la convention internationale...

La convention internationale relative aux droits des personnes handicapées est entrée samedi en vigueur. Ce texte primordial, car c'est bien d'un texte primordial dont il s'agit, n'est applicable que dans les pays ayant ratifié le texte. Si l'ONU annonce que Rafael Correa, président de l'Équateur a été le vingtième à ratifier le texte, le 3 avril dernier, il apparait que la France, après l'avoir signé le 30 mars 2007, ne l'a jamais ratifiéLa Convention ne crée pas de nouveaux droits pour les personnes handicapées mais elle clarifie les obligations légales des États quant à la promotion, la protection et la garantie de tous les droits fondamentaux pour les personnes handicapées », explique un communiqué publié aujourd'hui à New York..
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