Organisations syndicales et associations de victimes déçues par le rapport Le Garrec sur la réforme de l'ACAATA (11/05/2008)

Date de mise en ligne : 11/05/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Handicap

Source : annuaire sécu et EN3S

Jean Le Garrec a remis jeudi 24 avril au ministre du travail, Xavier Bertrand, son rapport sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (voir lettre 297). Ce rapport fait suite à un groupe de travail au cours duquel les organisations syndicales et associations ont donné leur avis. Cependant les propositions du rapporteur sont "loin du système équitable proposé par l'ensemble des organisations syndicales et des associations. Le renforcement de la participation de l'Etat et l'amélioration de la couverture maladie des allocataires constituent les seules avancées notables", expliquent les associations de victimes FNATH et ANDEVA et les syndicats CFTC, CFE-CGC, CGT et FO, dans un communiqué commun publié le 30 avril. Les six organisations précisent qu'elles ont remis mi-mars à Jean Le Garrec "une proposition commune visant précisément à faire de la CAATA un système juste et pérenne, basé sur l'exposition à l'amiante des salariés". L'objectif est "que deux salariés qui ont eu la même exposition à l'amiante aient les mêmes droits quel que soit leur statut et quelles que soient les circonstances d'exposition", indiquent-elles. Le système proposé alliait deux voies d'accès : une voie d'accès collective, précisant et prolongeant le dispositif actuel de listes en prenant en compte des entités plus fines que celle d'établissement ; une voie d'accès individuelle complémentaire ayant comme critère standard d'entrée une présomption d'exposition basée sur un croisement de critères - secteur d'activité, métier, poste de travail, etc. Malheureusement, le rapport de Jean Le Garrec "reprend cette proposition", mais "en la vidant complètement de son sens", déplorent les organisations. "Il limite en effet le dispositif à une liste de six métiers", expliquent-elles. Selon elles, en procédant ainsi, "on remplacerait un système injuste par un autre système injuste", puisque les "expositions à l'amiante sont diverses" et "ne peuvent se résumer à une liste de métiers, encore moins à une liste de six métiers". Elles estiment en outre que "la structure de gestion du dispositif (...) proposé par Jean Le Garrec" ne répond pas "aux exigences d'un traitement équitable de dossiers individualisés sur tout le territoire national". En conséquence, les organisations demandent à Xavier Bertrand "de prendre en compte la proposition commune qu'elles ont élaborée comme base de travail pour la réforme du dispositif ACAATA qu'il souhaite mettre en ?uvre, pour que ce dispositif aille, effectivement, vers plus d'équité".

> Le communiqué : voir ici (fnath)