Directeur de CCAS et emploi fonctionnel (13/05/2008)

Date de mise en ligne : 13/05/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Social

La création d'emplois fonctionnels pour les directeurs des centres communaux d'action sociale est possible depuis quelques mois à la faveur d'un décret. C'était un combat mené par l'association qui regroupe les directeurs de CCAS (ANCCAS : Association Nationale des Cadres Commmunaux d'Action Sociale).

Un motif principal invoqué est la responsabilité qui incombe à ces directeurs, notamment en matière pénale, dans la mesure où l'action du CCAS repose sur des services pour lesquels ce risque est présent. Autre motif leur place sur l'échiquier municipal, qui peut les assimiler à des DGA.

Pour en savoir plus, notamment sur les seuils d'habitants : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017755057&dateTexte=

Lire aussi la note explicative du centre de gestion de la haute vienne :

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/emplois_fonctionnels/emplois_fonctio_direction.pdf