
Date de mise en ligne : 16/05/2008.
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Le gouvernement présente ce jour, le 16 mai, un projet de décret au Conseil d'Etat visant à renforcer le dispositif du " surloyer " dans le parc HLM à partir de janvier 2009. La loi de juillet 2006 sur le logement a prévu cette disposition. Elle vise 140 000 locataires de HLM en France dont les revenus du ménage dépassent de 20 % les plafonds de ressources. Le gouvernement considère que cet ajustement permettra aux organismes HLM de récupérer 300 M€ afin de construire de nouveaux HLM. Sans oublier l'effet de levier escompté pour fluidifier le turn over dans les HLM : certains locataires seront ainsi incités à chercher dans le privé de nouveaux lieux d'habitation...
En effet, d'après les simulations du gouvernement, un couple avec deux enfants locataire d'un 75 m² à Paris et dont les revenus dépassent de 50 % le plafond verra son loyer global passer de 522 € à 733€, le loyer dans le privé étant estimé à 1200 €.