La négociation collective des partenaires sociaux (01/06/2008)

Date de mise en ligne : 01/06/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Formation

Les syndicats sont parvenus à un accord sur les modalités du dialogue social. Ces modalités devraient s'appliquer dans les projets de réforme portant sur les relations individuelles et collectives de travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Pour rappel, la loi de modernisation du dialogue social avait prévu que toute réforme devait faire l'objet d'une concertation préalable des partenaires sociaux représentés au niveau national interprofessionnel. Ce texte précise les critères de représentativité des syndicats pour pouvoir négocier des accords collectifs.

Dans une période transitoire, la validité des accords serait subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés et, en l'absence d'opposition des organisations syndicales ayant recueillis la majorité des suffrages.

De plus, le texte indique que dans les entreprises de moins de 50 salariés les organisations syndicales légalement constituées depuis 2 ans peuvent désigner un salarié en tant que représentant de la section syndicale. Cependant celui-ci ne pourrait pas négocier d'accord collectif.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un groupe de travail pour permettre l'évolution des instances représentatives dans les petites et très petites entreprises.

Pour en savoir plus : http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=3218&onglet=13