L'AMF s'inquiète du désengagement de l'Etat (06/06/2008)

Date de mise en ligne : 06/06/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Petite enfance

L'Association des maires de France (AMF) a fait parvenir deux lettres détaillées à Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, et à Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocation familiales (Cnaf). L'AMF révèle "l'inquiétude de l'ensemble des maires" sur deux sujets : les modes de garde de la petite enfance et les activités en direction des jeunes durant le temps extrascolaire.

L'AMF précise que la branche famille a encouragé depuis 20 ans une politique très incitative à la création de places. Ceci est aussi vrai pour les structures et activités extrascolaires, où les communes et les CAF ont travaillé main dans la main. Cette action très soutenue de la branche famille s'est concrétisée notamment par la création des contrats "enfance" et "temps libre", signés avec les collectivités territoriales. Mais le vent tourne : la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et la Cnaf, dont le but était de mettre un terme à la hausse spectaculaire des dépenses du fonds d'action sociale de la Cnaf (près de 4 milliards d'euros), limite l'ambition des politiques de l'enfance. Le nouveau contrat "enfance-jeunesse" impose aux CAF d'intervenir uniquement là où les besoins sociaux sont les plus urgents. Résultat : "Les élus ont le sentiment, alors même que les structures et activités mises en place commencent à atteindre leurs objectifs initiaux [...], que la Cnaf, premier cofinanceur, se désengage et leur laisse le soin d'assurer leur pérennité, quand elles le peuvent, pour répondre aux besoins des enfants, adolescents et de leurs parents ", indique l'AMF. Ce désengagement est plus inquiétant encore depuis que le chef de l'Etat a confirmé la mise en place d'un "droit opposable à la garde d'enfants". Un objectif qui imposera la création de 350 à 400.000 places supplémentaires, tous modes de garde confondus (y compris les solutions individuelles). Prise ainsi en étau dans les relations entre l'Etat et la branche famille, l'AMF souhaite donc être associée à l'élaboration de la nouvelle COG. La branche famille étant redevenue excédentaire, l'AMF souhaite également "que le gouvernement donne à la Cnaf, dans le cadre de cette nouvelle COG, les moyens financiers suffisants pour accompagner les structures et actions nouvelles et pérenniser les structures et actions existantes en direction des enfants et des jeunes". La lettre précise par ailleurs que les maires et présidents d'intercommunalités "ne sauraient accepter des financements dégressifs dans le temps" ; ces derniers récusent l'idée de financements conditionnés "à des obligations strictes et précises en termes d'organisation interne des services".