Une proposition de loi pour faciliter l'emploi dans les associations (12/02/2008)

Une proposition de loi pour faciliter l'emploi dans les associations
Les députés ont voté, le 5 février, une proposition de loi qui a pour ambition de faciliter l'emploi dans les associations en augmentant le nombre de bénéficiaires du "chèque emploi associatif" lancé en 2003.

Cette proposition de loi de l'ancien ministre des Sports et de la vie associative Jean-François Lamour et du député (UMP) Jean-Pierre Decool a été votée par l'UMP, avec l'abstention des socialistes et des communistes. "C'est un texte porteur de sens et de bon sens pour faciliter la vie des associations dans notre pays. Dès qu'il sera adopté conforme par le Sénat, le décret sera pris aussitôt", a déclaré le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Le texte a pour ambition d'augmenter le nombre d'associations qui peuvent rémunérer leurs salariés avec un "chèque emploi associatif". Ce "chèque" était initialement réservé aux associations employant au plus un, puis trois "équivalents temps plein". Ce plafond est porté par la proposition de loi à neuf "équivalents temps plein". Il s'agit de "permettre aux associations d'embaucher en plus grand nombre", selon les auteurs de la proposition de loi.

Le député (PS) de Paris, Jean-Marie Le Guen, a proposé "d'étendre aux emplois de gardien d'immeubles, la possibilité d'utiliser le chèque emploi universel". Son amendement a été repoussé.