Propositions de loi (16/06/2008)

Date de mise en ligne : 16/06/2008.

Rubrique : Actualités

A l'Assemblée Nationale, propositions de loi relatives aux plans de soins ainsi qu'aux franchises médicales

Proposition de loi de Mme Catherine Lemorton relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée, n° 933
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0933.asp

Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale, n° 899
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0899.asp