Deux ans après sa création, la PCH ne plombe pas les comptes des départements (16/06/2008)

Date de mise en ligne : 16/06/2008.

Rubrique : Actualités

Source : www.annuaire-secu.com

Les craintes exprimées par beaucoup d'élus départementaux de voir la prestation compensatoire du handicap (PCH) plomber les comptes de leurs collectivités, comme ce fut le cas pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), s'avèrent des plus infondées. C'est même le contraire. Dans son rapport pour avis au nom de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", le sénateur Paul Blanc apporte des précisions intéressantes sur sa mise en oeuvre. En 2006, la PCH ne comptait que 9 300 bénéficiaires (pour plus de 23 500 demandes traitées), pour une dépense effective de 81,5 millions. En 2007, année d'accélération du dispositif, ces bénéficiaires devraient être au nombre de 37 400, soit une dépense de 300 millions d'euros, selon les chiffres énoncés par le rapport. Le sénateur se fonde pour cela sur le taux actuel de décisions positives, qui se situe aux environs de 70 %. Et comme dans le même temps, la contribution de la CNSA est largement supérieure (autour de 500 millions d'euros par an), les départements cumulent les excédents (autour de 700 millions sur deux ans).
Le rapporteur pour avis souligne que les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne, l'ACTP, ont plutôt tendance à ne pas opter pour le nouveau dispositif, alors que l'analyse des décisions d'attribution depuis deux ans montre "que l'avantage financier retiré de la nouvelle PCH est très net dans la plupart des cas". Le dispositif devrait toutefois connaître un vrai démarrage en 2008 avec la mise en oeuvre de la PCH des enfants handicapés, une prestation complémentaire pour laquelle pourront opter les parents. Du coup, la dépense des départements, estimée entre 450 et 500 millions d'euros, ne sera plus très loin de recouvrir totalement la contribution de la CNSA (552 millions). En attendant, le rapporteur suggère aux conseils généraux "qu'au moins une partie de cet excédent soit utilisée par les départements, dès cette année, pour financer" diverses actions en lien avec leurs compétences sur la gestion du handicap.

La présentation des crédits affectés à la PCH :
http://www.senat.fr/rap/a07-095-6/a07-095-64.html#toc133