Action sociale 2007 : le calme avant la tempête ? (23/06/2008)

Date de mise en ligne : 23/06/2008.

Rubrique : Actualités

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Après plusieurs années de forte croissance, l'augmentation des dépenses départementales d'action sociale s'est ralentie l'année dernière, pour se stabiliser autour de 4,5 % (contre 7,3 % en 2006), soit 1,12 milliard d'euros de plus sur un total dépassant légèrement les 26 milliards, a indiqué, le 17 juin, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS).

Après déduction des apports de l'Etat - abondements de la CNSA, reversements de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion -, la dépense nette à la charge des conseils généraux s'est donc élevée en 2007 à 19,4 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 5,1 % par rapport à l'année précédente (contre + 6,8 % de 2005 à 2006). "La dépense pourrait à nouveau s'inscrire dans une dynamique de croissance forte à compter de 2009", estime l'Observatoire dans son dossier "Action sociale 2007 : le calme avant la tempête ?", publié dans la Lettre de l'ODAS du mois de juin. En effet, "diverses réformes en cours vont devoir être pleinement mises en oeuvre par les départements", a souligné son délégué général, Jean-Louis Sanchez, en évoquant en particulier la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'application encore partielle de la loi sur la protection de l'enfance, la réforme des tutelles et "les inconnues" du revenu de solidarité active (RSA).
Les dépenses d'action sociale représentent le principal domaine d'intervention des Conseils généraux : en 2007, elles constituent plus de 46% des dépenses totales hors remboursement de dette et 60% des seules dépenses de fonctionnement. La structure des dépenses sociales reste inchangée (avec des variations selon que l'on prend en compte ou non les reversements de l'Etat et de la CNSA aux budgets des conseils généraux). Portée à 5,5 milliards d'euros (+ 270 millions, soit + 5,1 %), l'aide sociale à l'enfance représente ainsi 29 % de la dépense nette après déduction des abondements de l'Etat mais seulement 21 % avant déduction. Le soutien aux personnes handicapées, qui atteint quatre milliards d'euros, a par ailleurs fortement augmenté en 2007, avec une croissance de 8 % contre seulement 2 % en 2006. L'aide aux personnes âgées progresse modérément, pour atteindre 5,62 milliards d'euros (+ 7 % contre + 11,3 % en 2006), dont 1,41 milliard d'abondement de la CNSA, soit 4,21 milliards à la charge des conseils généraux. Une décélération due au ralentissement de la croissance de l'APA. Le RMI, qui constitue 23 % de la dépense totale, avec ses six milliards d'euros, se réduit à seulement 6 % du reste à charge pour les départements, soit 1,26 milliard en 2007 (contre 1,25 en 2006). "La stabilité de la dépense de RMI, après déduction des contributions de l'Etat (TIPP et FMDI), constitue un fait majeur en 2007", explique à cet égard l'ODAS dans son analyse. La diminution du nombre d'allocataires et la dynamique de croissance forte des crédits d'insertion en sont la cause.

> "L'Odas prévoit des zones de turbulences" - Localtis.info - 17 juin
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour% 2FartJour&cid=1213676825827
> Télécharger l'intégralité (12 pages) de l'étude Odas présentée ce 17 juin