
Date de mise en ligne : 24/06/2008.
Actualités
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance fait désormais l'objet d'un suivi serré dans sa mise en œuvre par l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance (Unasea). L'association a en effet décidé de lui consacrer un site très complet, véritable outil de travail pour les professionnels concernés.
Y figurent bien sûr le texte de loi et les textes d'application mais aussi le compte-rendu des réunions mensuelles du groupe d'appui à la mise en œuvre de la réforme. Le site propose aussi les formations et les multiples publications sur le thème de la protection de l'enfance, accessibles par téléchargement. Les cinq guides d'accompagnement de la réforme, édités par le ministère, sont également en ligne. Enfin, un écho est donné aux premières expérimentations locales en la matière. La rubrique consacrée aux textes d'application met en lumière le retard pris dans la mise en œuvre de la réforme. Plusieurs décrets sont encalminés, comme celui devant définir la nature et les modalités de transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou risquant de l'être. Même surplace pour le décret relatif aux modalités d'administration du fonds de financement de la protection de l'enfance par un comité de gestion. Ce fonds, ardemment réclamé par les Départements, permettrait de compenser une partie du coût de mise en œuvre de la réforme pour les Conseils généraux.