Mieux protéger les mineurs étrangers isolés (25/06/2008)

Date de mise en ligne : 25/06/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Petite enfance

Un colloque organisé le 20 juin dernier a permis à Dominique Versini, défenseure des enfants, de présenter 25 recommandations pour renforcer la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Ils sont environ 4 000 chaque année, débarquant essentiellement d'Afrique, d'Europe de l'est et d'Asie, sans élément d'identité. La loi du 5 mars 2007 les place sous la tutelle de la protection de l'enfance. Dans les faits, les départements présentent de nombreuses disparités dans cette prise en charge.

Dominique Versini distingue 5 grandes priorités. La première consiste à mieux informer le mineur arrivant par avion. Un meilleur accueil dans la zone d'attente est réclamé : élargir le pool des interprètes, permettre aux associations d'expliquer sommairement le droit aux enfants, séparer les mineurs des adultes dans les dites zones, proposer systématiquement une visite médicale... Au sujet des mineurs arrivant par voie terrestre, la défenseure des enfants prône la généralisation du dispositif d'urgence " jeunes errants " installé à Marseille, qui fait désormais office de modèle. Elle souhaite une prise en charge administrative (aide sociale à l'enfance) et judiciaire adaptée.

Deuxième priorité : permettre aux mineurs isolés de rentrer plus facilement en contact avec l'administrateur ad hoc prévu par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale ; ce dernier est censé lui apporter assistance. Me Versini souhaite l'embauche rapide d'administrateurs ad hoc ; elle envisage la publication rapide d'un décret définissant les conditions d'exercice de leur mission et modulant le montant de leurs indemnisations.

Troisième priorité, et pas des moindres : l'établissement juridique de la condition de minorité, les enfants ne disposant d'aucun papier d'identité. Son évaluation doit respecter les principes juridiques, éthiques et déontologiques, finalisés par plusieurs recommandations : le rejet d' éventuels documents d'état civil doit être motivé juridiquement ; le recours à l'évaluation médicale n'intervient qu'en cas de doutes juridiques avérées ; l'âge ne peut être déterminé qu'à travers une radiographie osseuse, les spécialistes ayant démontré que les marges d'erreur peuvent atteindre jusqu'à 18 mois, etc. Enfin, Dominique Versini reprend les préconisations du Conseil de l'Europe autour de la construction d'un projet de vie personnalisé avec les jeunes et l'ensemble des acteurs associatifs et juridictionnels. La défenseure innove en proposant la création d'un titre de séjour temporaire lorsque le jeune est en scolarité ou en formation professionnelle et qu'il a manifesté un désir d'intégration dans la société française. Cette main tendue peut aussi prendre la forme de l'accompagnement d'un projet personnel en vue d'un retour dans le pays d'origine.