
Date de mise en ligne : 27/06/2008.
Actualités
L'écriture de la loi réclame la plus grande précision. Car, si les mots laissent la porte ouverte aux interprétations, la loi n'existe plus. C'est ce qui s'est passé lors de l'examen, cette semaine, de la loi sur le " service minimum d'accueil " dans les écoles primaires et maternelles en cas de grève. La rédaction de l'article 2 est un modèle de texte très et trop ouvert.
Lisons : " Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Lorsque ces enseignements ne peuvent pas être dispensés, il bénéficie d'un service d'accueil ". Les raisons de l'absence -grève, certes, mais aussi maladie, formation- ne sont pas mentionnées. Lorsque cette absence durerait moins de quinze jours, la mairie est censée sortir ces nounous volantes pour suppléer les déficiences de l'Education nationale. Le syndicat SE-UNSA a bien rechaussé ses lunettes : le service d'accueil " est étendu à toute situation de rupture d'enseignement ". La FCPE y voit un " casus belli ", une remise en cause du " remplacement systématique des enseignants absents par des enseignants ". Pour l'UNSA, cet article 2 préfigure la réponse du gouvernement face aux suppressions de postes annoncées dans l'Education nationale. Bref, la vague formulation juridique cache aussi une intention idéologique. Sacré Sarkozy, qui entend aussi faire passer la réforme par l'ellipse...