[Outils] LME et économie solidaire (04/07/2008)

Date de mise en ligne : 04/07/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Economie sociale et solidaire

La loi de modernisation de l'économie, toujours en discussion au Sénat, après son vote à l'Assemblée nationale, consacre son article 20 à l'entreprise solidaire et au microcrédit (dans le marketing gouvernemental, c'est la quatorzième des 30 mesures qui doivent booster l'économie : développer l'économie solidaire et le microcrédit). Pour ce qui concerne le microcrédit, l'article entérine la situation actuelle dans...

laquelle des associations sans but lucratif peuvent prêter en vue de la création d'activités par des publics-cibles ; c'est le rôle de l'Adie qui attendait aussi un coup de pouce sur le soutien aux travailleurs indépendants. Pour ce qui concerne l'entreprise solidaire, l'article 20 stipule en l'état actuel que " sont considérées comme entreprises solidaires les entreprises dont les titres de capital, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et qui : - soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d'insertion professionnelle ; soit, si elles sont constituées sous forme d'associations, de coopératives, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés .Les entreprises solidaires sont agréées par l'autorité administrative " Cette définition se substituerait à celle de la loi sur l'épargne salariale de 2001, qui considère, de manière neuve, comme entreprise solidaire celle qui emploie un tiers de salariés relevant de conditions particulières ou dont les dirigeants sont élus ou soumis à des conditions de rémunération. La LME rendrait obligatoire les fonds solidaires dans les plans d'épargne salariale. Cette extension répond aux demandes de France active qui souhaitait que les ressources issues de l'épargne salariale solidaire soient étendues. Toutefois, il faudra attendre la publication des décrets d'application pour voir si le périmètre des entreprises solidaires est vraiment modifié, ce qui ne devrait pas être le cas.

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