Expérimentation : un contrat unique d'insertion (15/07/2008)

Date de mise en ligne : 15/07/2008.

Rubrique : Actualités

L'état et le conseil général de Meurthe-et-Moselle ont signé ce jeudi 3 juillet 2008 une convention qui précise les modalités de l'expérimentation en faveur de l'accès à l'emploi durable. Celle-ci sera menée durant trois ans.

Le volet le plus important de cette convention, qui se place dans la logique préconisée par le conseil général depuis le lancement de la démarche TTEMM en février 2007, est d'inscrire le contrat aidé dans l'optique d'un emploi durable puisque la durée de travail, légalement fixée à 26 h en France dans le cas des contrats aidés, sera de 35 h en Meurthe-et-Moselle.

La convention fixe notamment l'implication financière de l'Etat.

Celle du département est connue : versement mensuel du RMI aux employeurs (soit 443 €), aide de 10 000 € sur la durée du TTEMM pour l'accompagnement et la formation, contractualisation d'une confiance entre l'employeur, l'employé et le département pour que le contrat aidé soit transformé en un emploi durable. Par ailleurs, elle valide les orientations prises par le conseil général et le travail de fond mené en amont depuis près de deux ans maintenant, à savoir :

La démarche globale menée autour du bénéficiaire RMI transformant la philosophie prévalant habituellement pour les contrats aidés, puisqu'il devient, à travers TTEMM, non une fin en soi mais une véritable passerelle vers l'emploi.

La prise en compte, au-delà d'un contrat de travail, de la nécessaire démarche d'accompagnement et de formation tant du côté des entreprises que des bénéficiaires du RMI. Depuis deux ans, le conseil général a su fédérer l'ensemble des partenaires concernés autour de la démarche TTEMM. Ce dispositif est désormais opérationnel dés lors qu'un TTEMM est signé. ANPE, Région, Organismes de formations, syndicats ont tous paraphé des conventions avec le département pour que soient intégrées dans la démarche les notions de parcours professionnel, d'accompagnement et de formation des bénéficiaires du RMI.

La volonté de simplifier au maximum les procédures administratives. La volonté d'assurer un lien particulier avec chaque employeur qui est en contact avec un interlocuteur unique désigné par le département.

Les grandes lignes de la convention

Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, en lien avec tous ses partenaires et au premier chef l'Etat en charge de la politique de l'emploi, a décidé de conduire une démarche d'expérimentation innovante en se fixant les objectifs suivants :

Favoriser l'accès à l'emploi durable des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) en développant leur professionnalisation

Lier l'objectif de pérennité de l'emploi à une démarche intégrée d'insertion conjuguant accompagnement socio professionnel, formation et tutorat au sein de la structure employeuse,

Répondre aux besoins en compétences des employeurs et contribuer au développement durable et solidaire des territoires

Mobiliser tous les acteurs concernés autour du projet (Etat, Conseil régional de Lorraine, ANPE, employeurs, branches professionnelles, organismes paritaires collecteurs agréés, AFPA, DAFCO...)

Faciliter l'accès aux contrats aidés pour les employeurs, les opérateurs et les bénéficiaires tout en les rendant davantage efficients.

Contacts presse : Didier Jacquot, CG 54, 03 83 94 54 74. djacquot@cg54.fr