Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social (09/08/2008)

Date de mise en ligne : 09/08/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Handicap

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08/08/08 - Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert, souligne la DREES dans une autre livraison d'Etudes et résultats publiée début août 2008. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage et accidents du travail. En revanche, les financements des risques maladie, maternité et famille se caractérisent par une part plus importante d'impôts et taxes affectés, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Les risques relevant davantage d'une logique de solidarité sont surtout financés par des impôts ou des contributions publiques (invalidité, logement, insertion et réinsertion professionnelle, pauvreté et exclusion sociale). De 1990 à 2006, le financement de ces différents risques a évolué avec, pour presque tous, une progression de la part des impôts et taxes affectés due principalement au développement de la CSG et aux mesures de compensation des exonérations de charges patronales. Ainsi, la contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations publiques) s'est progressivement modifiée, avec un accroissement de la participation des ménages (qui atteint 40 % en 2006 contre 31 % en 1990) en contrepartie d'une diminution sensible de celle des entreprises (42 à 36 %) et, dans une moindre mesure, de celle des administrations publiques (27 à 24 %). Cette hausse s'observe davantage pour le risque maladie que les ménages financent désormais à 55 %.
> DREES - Etudes et résultats n° 648 - août 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er648.pdf