Rapport Langlais sur la vie associative : du sérieux (02/09/2008)

Date de mise en ligne : 02/09/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Animation / Jeunesse

Suite à la mission confiée par Roselyne BACHELOT, en janvier 2008, à Jean-Louis Langlais, Inspecteur général de l'administration honoraire, celui-ci a remis son rapport en juin. Sous le titre "Pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations", il formule de nombreuses propositions, plutôt constructives.

• Une redéfinition des missions et de l'articulation de la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) et du CNVA (Conseil national de la vie associative).
• Une prise en compte des spécificités associatives par l'INSEE et par la comptabilité nationale.
• Un meilleur outillage statistique pour suivre la vie associative (projet WALDEC notamment).
• Une plus grande transparence et publicité financière des associations en renforçant leurs obligations en ces matières.
• La généralisation des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) pour sécuriser la gestion des associations.
• Le maintien de Conférences nationales périodiques des associations,
• La création, à l'INJEP, d'un Observatoire de la vie associative.
• Une normalisation des procédures n'allant pas jusqu'aux normes AFNOR, mais développant leur qualité, leur transparence et leur évaluation.
• Desallègements de charges pour les "petites" associations.
• Une "reconnaissance d'utilité sociale" progressivement modélisée, remplaçant la reconnaissance d'utilité publique jugée obsolète.
• Un "portail unique" et non plus ministériel pour les financements publics.
• Les collectivités locales sont également invitées à la rigueur, la clarté, l'évaluation et la confiance dans leurs relations avec les associations.
• La reconnaissance du rôle économique spécifique des "entreprises associatives" appelant des comportements publics également spécifiques.
• Le recours à des technique de filialisation existantes (SCIC, UES...), plutôt que la création d'un statut intermédiaire d' "entreprise sociale".

Sous la plume de son directeur des publications, l'avocat Colas Amblard, la newsletter et le site Web d'ISBL consultants, une équipe de spécialistes du droit et du management associatifs, publient une analyse pertinente du rapport Langlais.

Cet avis d'expert a partiellement servi de source à notre synthèse. Colas Amblard y souligne que "enfin, le rapport LANGLAIS se contente de mettre l'accent sur les difficultés liées à l'élaboration d'un Statut d'Association Européenne (SAE)... Néanmoins, il préconise durant la Présidence française de l'Union Européenne une relance des modes de résolution et de clarification a priori des difficutés liées à la définition du champ des SSIG (services sociaux d'intérêt général), permettant aux associations d'échapper à la directive Services"

Une telle "exception associative" européenne verra-t-elle le jour ? Ce serait surprenant tant sont prégnantes à Bruxelles les logiques de concurrences et de marchés. A suivre...

Ci-joint, le rapport intégral

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 289.72Ko)