La réforme de la DSU en 2009 ? (04/09/2008)

Date de mise en ligne : 04/09/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Politique de la ville

Le Président de la République veut "réformer les dotations en faveur des villes pauvres". Il a chargé Michèle Alliot-Marie de lui faire des propositions allant dans ce sens. Or, la dernière réunion du Comité des Finances Locales dévoile les pistes de travail à l'étude : la réforme revisiterait les critères et la contractualisation de la DSU pour les villes "particulièrement défavorisées"... Ce recentrage aurait pour effet la sortie du dispositif des villes les plus riches... des plus pauvres ! Cette réforme de la DSU devrait être finalisée dans le projet de budget 2009.

Créée en 1991, la Dotation de solidarité urbaine (DSU) est une dotation de péréquation qui a pour objet "de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées". Elle concerne ainsi les trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants (715) et 109 communes de moins de 10 000 habitants. En progression depuis 2005 dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale (dite "loi Borloo"), elle s'élève pour 2008 à 1 093 738 650 €. L'objectif est aujourd'hui de "cibler" la dotation vers "les communes pauvres ayant une population pauvre" en changeant les critères d'éligibilité et en mettant en place une part supplémentaire ciblée et contractualisée pour certaines communes.