Cinquième risque : les départements seront associés à la gouvernance (05/09/2008)

Date de mise en ligne : 05/09/2008.

Rubrique : Actualités

source : www.locatis.info

Intervenant le 3 septembre devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité a présenté l'état d'avancement du chantier du cinquième risque. En termes de calendrier, Valérie Létard a annoncé que le projet de loi devrait être présenté "avant la fin de l'année" et "débattu au Parlement au début de l'année 2009". Les orientations générales de la cinquième branche s'appuient sur le document de référence présenté le 28 mai dernier par Xavier Bertrand et Valérie Létard devant le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),

lire la suite