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Le gouvernement "rétropédale" sur la DSU (09/10/2008)

Date de mise en ligne : 09/10/2008.

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La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a accepté mercredi 8 octobre de revenir sur la réforme prévue de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), les élus locaux s'étant émus de voir 238 communes privées d'une ressource importante. "Il y a eu un accord sur le fait que nous avions besoin de continuer à travailler ensemble sur chacun des critères de la Dotation de solidarité urbaine et sur la pondération réciproque entre ces différents critères", a déclaré la ministre à l'issue d'une réunion de concertation entre les associations d'élus locaux. "Le dialogue est rouvert", a salué le président de l'Association des maires de grandes villes de France Michel Destot.

Pour ce dernier, la réunion a aussi permis de dégager un accord pour que la réforme s'applique "dans la progressivité". Les élus, qui demandaient un report de la réforme, souhaitent désormais que les critères d'allocation de la DSU soient modifiés l'année prochaine, mais uniquement pour les 70 millions supplémentaires qui seront alloués aux communes en 2009, et pas sur la dotation de base. Il y a un "accord unanime pour que dès 2009, il faut que les choses bougent", a complété la ministre, qui n'a pas fermé la porte à une telle solution. Selon Michèle Alliot-Marie, "le constat et les objectifs" de la réforme font consensus: "il faut faire évoluer" un système qui n'est "pas très satisfaisant" et modifier la répartition des aides pour les concentrer sur "les communes et les populations les plus en difficulté". Une réunion du comité des finances locales sera consacrée au réexamen des critères de redistribution de la DSU la semaine prochaine. La ministre a invité les élus locaux à une nouvelle rencontre avant la discussion à l'Assemblée du projet de loi de finance.

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