Les sénateurs PS souhaitent le report du projet Boutin (09/10/2008)

Date de mise en ligne : 09/10/2008.

Rubrique : Actualités

Métiers : Politique de la ville

Le groupe socialiste du Sénat a demandé en début de semaine lors d'une conférence de presse le "report" du projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de Christine Boutin, dont la discussion doit commencer le 14 octobre au Sénat. Pour Thierry Repentin, sénateur de Savoie, Mme Boutin "tente de prendre les parlementaires à contre-pied ». Il a rappelé que "lors du congrès HLM à Lyon, il y a un an, Mme Boutin avait pris l'engagement qu'il n'y aurait pas de loi portant son nom, estimant que le dispositif législatif en matière de logement existait, et qu'elle ne toucherait plus à l'article 55 de la loi SRU" (20% de logements sociaux).

Le projet de loi prévoit la prise en compte de l'accession sociale à la propriété dans ces 20% imposés par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU). "Mme Boutin pense-t-elle que les sénateurs vont se déjuger ?", a demandé M. Repentin, rappelant qu'en avril 2006, le Sénat avait supprimé cet élargissement de la loi SRU, déjà proposé par le biais d'un amendement du député Patrick Ollier (UMP) au projet de loi Borloo sur le logement. M. Repentin a enfin critiqué "la mise à mort du 1% patronal" ou son "extrême ponction" de 1,05 milliard d'euros prévu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2009, ce qu'il a qualifié de "hold-up".