Appel à projets « Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale » (24/08/2009)

Date de mise en ligne : 24/08/2009.

Rubrique : Actualités

Une décision du Parlement et du Conseil européen a proclamé l'année 2010 « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ». L'adoption de cette décision représente un engagement politique fort des Etats membres. Les autorités françaises souhaitent s'impliquer dans la réussite de cette manifestation.

L'Année européenne 2010 doit permettre de valoriser les actions existantes et de préparer en les illustrant concrètement les engagements politiques qui seront pris, à l'issue de l'année, au niveau national et au niveau européen.Elle doit contribuer à changer le regard que portent sur la pauvreté le grand public, les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes, les acteurs ou décideurs quel que soit leur statut. Elle doit aussi contribuer à renforcer la cohésion sociale.

Trois thèmes sont retenus :

« 1 - Le partenariat territorial ou la gouvernance territoriale : sont recherchés des projets valorisant le travail partenarial et la responsabilité partagée sur les territoires (Etat, collectivités, acteurs de la société civile, associations, partenaires sociaux, entreprises ...). Sont concernées des expériences réussies portées par plusieurs partenaires ainsi que des projets mettant en valeur des modèles de gouvernance capables d'apporter des réponses adaptées aux besoins identifiés des territoires.

2 - Les parcours d'insertion conçus comme les étapes adaptées à la situation des personnes, et définies avec elles, pour accéder à l'effectivité des droits fondamentaux. Ce thème permettra de mettre en évidence soit des individus aux parcours exemplaires, soit la construction de parcours articulant les étapes en valorisant l'accompagnement global des personnes et la mise en cohérence des dispositifs. S'inscrivant moins dans un cadre institutionnel que le thème de la gouvernance, ce second thème doit permettre la remontée de projets donnant à voir la réalité des parcours d'insertion, y compris les freins qui peuvent les affecter et posant la question de leur exigence.

3 - La citoyenneté est entendue comme l'accès aux services, l'accès aux droits et l'accès à la parole et à sa prise en compte. Ce thème doit permettre la remontée d'actions visant à conforter la dignité des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion et leur participation comme citoyens. Ce thème doit notamment permettre la remontée de projets explorant toutes les pistes de la participation des personnes en situation de pauvreté, y compris leur potentiel d'information auprès des décideurs politiques et du grand public, ainsi que leur participation à l'évaluation des politiques publiques. »

Le budget prévisionnel global de l'Année 2010 s'établit à environ 1,5 M€. Sur cette base, chacun des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets pourrait être financé à hauteur de 25 000 € en moyenne.

Télécharger l'appel à projets et le formulaire de candidature

Appel à projets Année 2010 (PDF - 48.6 ko)

Fiche de remontée de projets (Word - 584 ko)

Date limite d'envoi des projets

Les projets comportant une demande de financement doivent être communiqués à la DGAS au plus tard le 6 novembre 2009.

Pour en savoir plus, lire la note d'information et le programme national établi pour la célébration de l'Année 2010 :

Note d'information sur l'Année 2010 (PDF - 63.5 ko)

Programme France Année 2010 (Word - 120.5 ko)

Contact :

Les demandes d'information et les fiches de remontées des projets doivent être adressées, uniquement par mél, à l'adresse suivante : dgas-AE2010@sante.gouv.fr