L'influence de l'Europe sur les politiques d'action sociale des départements (26/10/2009)

Date de mise en ligne : 26/10/2009.

Rubrique : Actualités

C'était le thème retenu pour les 21èmes journées techniques de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS) qui se sont tenues du 16 au 18 septembre à Nancy. Ces journées avaient trois objectifs : faire le point sur les grandes orientations de l'Europe en matière d'action sociale ; examiner l'état du droit concernant les services sociaux d'intérêt général ; échanger avec des représentants de pays voisins sur les enjeux de l'action sociale dans une période de crise.

En introduction, Michel DINET, président du conseil général de Meurthe et Moselle, s'est inquiété de l'ouverture des frontières sur les services sociaux, tout en soulignant l'intérêt d'une approche transfrontalière du développement social. Il a insisté sur le poids des dépenses sociales des départements payées au titre de la solidarité nationale (APA, PCH, RSA) et s'est interrogé sur l'autonomie fiscale des départements, une question à l'ordre du jour du congrès de l'ADF des 22 et 23 septembre.
Michel Thierry, inspecteur général de l'action sociale, a présenté le rapport sur la sécurisation des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans le droit français. Il a rappelé que l'Europe ne pouvait imposer de règles contraignantes que dans deux domaines : celui des services, par le biais de la « directive services », et celui des aides d'Etat (paquet Monti-Kroes). Selon lui, une directive spécifique sur les SSIG est à écarter, son contenu relevant de la responsabilité des Etats-membres. Ce point a été confirmé par Concetta Cultrera, chef du secteur SIG à la direction générale emploi et affaires sociales de la Commission européenne, lors de la première table-ronde sur « les associations et les SSIG ».