
Date de mise en ligne : 17/02/2010.
Actualités
Le Parlement a adopté, mardi 16 février, par un vote unanime de l'Assemblée, la création d'une allocation quotidienne de 49 euros versée pendant vingt et un jours au maximum à une personne interrompant son activité professionnelle pour accompagner à domicile un proche en fin de vie.
Adoption définitive :
Texte adopté n° 415
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0415.asp
Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/allocation_fin_vie.asp