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Heures sup' et RTT : les bases pour s'y retrouver

Fiche-outil

La loi Fillon1ne remet pas en cause la durée légale du travail qui reste fixée à 35heures hebdomadaires mais elle assouplit le régime et le contingent annuel des heures supplémentaires, ainsi que le repos compensateur obligatoire. Voici comment s'y retrouver.

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TESS numéro 2 (Octobre 2003)


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