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Fiche-outilLa loi Fillon1ne remet pas en cause la durée légale du travail qui reste fixée à 35heures hebdomadaires mais elle assouplit le régime et le contingent annuel des heures supplémentaires, ainsi que le repos compensateur obligatoire. Voici comment s'y retrouver. TESS numéro 2 (Octobre 2003) |
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DALO - La mise en œuvre du droit opposable au logement
Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1err janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives...