
![]() |
PréventionFace à l'augmentation des accidents du travail et devant la carence de la médecine professionnelle, il faut créer un véritable système d'information relatif à l'évaluation des risques. Le CDG 13 s'y emploie. TESS numéro 2 (Octobre 2003) |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 50.25 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
DALO - La mise en œuvre du droit opposable au logement
Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1err janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives...