Guide juridique de l'action culturelle locale

Numéro 490
Culture

Un ouvrage de Mlle Olivia Bui-Xuan
juillet 2007
ISBN : 978-2-35295-047-9
ISBN version numérique : 978-2-35295-366-1
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Quelle collectivité territoriale peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant plus que le droit public de la culture a subi ces dernières années des mutations importantes. Cet ouvrage tente de combler ce vide.
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre avant de monter un spectacle?
L'achat d'œuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics? Quels sont les apports de la loi du 22 juin 2006 relative aux EPCC?
Tel est le type de questions auxquelles cet ouvrage s'efforce d'apporter les réponses. Ce guide présente, par ailleurs, les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il
s'agisse du droit des archives, du droit des monuments historiques ou du droit des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur (loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive corrigée par la loi du 1er août 2003, etc.).

160 pages

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