Des dérogations aux règles d'urbanisme pour les logements aux handicapés (30/07/2008)

Source : http://www.batiactu.com/

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé des aménagements à la loi sur le logement, pour permettre aux habitations accueillant des personnes handicapées de pouvoir déroger aux règles lorsqu'il s'agit d'adapter l'habitat. Ces dérogations pourraient être délivrées au cas par cas.
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