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Alerte juridique
Accueil > Alerte juridique
Lutte contre les discriminations : de nouvelles possibilités ... (01/09/2008)
Source : www.indicerh.net
Le décret n° 2008-799 du 20 août 2008 précise les conditions dans lesquelles les associations régulièrement déclarées depuis au moins 5 ans et se proposant, par leurs statuts, de lutter contre les discriminations peuvent exercer les actions en justice...lire la suite
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