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Alerte juridique
Accueil > Alerte juridique
prix de journée : FAM (10/10/2008)
Lettre DGAS/5B du 7 août 2008 relative à la facturation des prix de journée afférents à l'hébergement et à l'accompagnement à la vie sociale dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-08/ste_20080008_0100_0163.pdf
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DALO - La mise en œuvre du droit opposable au logement
Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1err janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives...
