
Lettre DGAS/5B du 7 août 2008 relative à la facturation des prix de journée afférents à l'hébergement et à l'accompagnement à la vie sociale dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-08/ste_20080008_0100_0163.pdf