Aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d'avenir en CDI

Origine : Non précisée

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 17/03/2008

Source :

Le montant de l'aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée versée à l'employeur a été fixé par arrêté à 1 500 euros. Cette aide est versée en une fois par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C5B3421D9BAB68DA0610981663B77D1E.tpdjo10v_2?cidTexte=JORFTEXT000018332608&dateTexte=&oldAction=rechJO

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