Conseil national de la chirurgie

Origine : Non précisée

Type : Décret

Date de mise en ligne : 05/06/2008

Source :

Un Conseil national de la chirurgie a été créé par décret auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé pour une durée de trois ans. Ce Conseil peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la chirurgie, notamment de questions relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation et à la pratique de la chirurgie. Cinq missions sont notamment précisées dans le texte. Le Conseil remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la composition de cette instance.

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018901488&dateTexte=&oldAction=rechJO

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