Prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration

Origine : Non précisée

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 27/06/2008

Source :

Un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration ont été institués par décret. Ils seront décernés par le ministre chargé de l'intégration. Le nombre de lauréats à chacun de ces prix est de cinq au maximum.

Ces prix seront attribués sans condition d'acte de candidature, par sélection sur dossiers de présentation établis par les préfets de département. Les lauréats recevront une gratification financière dont le montant est fixé à 3.000 euros pour les lauréats personnes physiques et à 5.000 euros pour les lauréats personnes morales. Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé de l'intégration.

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sera chargée de l'instruction des dossiers de présentation à chacun des prix en vue de leur transmission au jury.

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=781B534FC848B13B56C788A2BCA645CC.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000019066550&dateTexte=&oldAction=rechJO

Envoyer cette page à un ami