Prix du codéveloppement

Origine : Non précisée

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 30/06/2008

Source :

Il est institué par arrêté un prix du codéveloppement décerné par le ministre chargé du développement solidaire et composé de deux catégories : la première concerne les migrants ayant créé une entreprise ou une activité génératrice de richesses et d'emplois dans leur pays d'origine ; la seconde les associations de solidarité issues de la migration ayant porté une action exemplaire en matière de développement local dans leur région d'origine.
Le nombre de lauréats, toutes catégories confondues, est de 4 au maximum. Ces prix sont attribués, sur acte de candidature, par sélection sur dossiers.
Les lauréats reçoivent une gratification financière dont le montant est fixé à 3.000 euros.
La dépense correspondante, d'un maximum de 12.000 euros, est imputée sur le programme finançant les dépenses relatives au codéveloppement.
Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé du développement solidaire.

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019078829&dateTexte=&oldAction=rechJO

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